Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet, bons de commande ou plateformes de paiement exploités par 9386-1581 Québec inc. (ci-après « la Société »).
Est considéré comme « Client » toute personne physique ou morale effectuant un achat validé via notre plateforme de paiement sécurisée ou par tout autre moyen de paiement accepté par la Société.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.

Article 2 : Limitation d’âge

La Société n’accepte que des Clients âgés de plus de 16 ans pour les produits électroniques ou physiques (livres, formations en ligne, etc.) et de plus de 18 ans pour les services (coaching, ateliers, séminaires, accompagnements personnalisés).
En cas de non-respect de cette condition, la Société se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder, le cas échéant, à un remboursement intégral.

Article 3 : Produits et services proposés

La Société propose à la vente :

des produits numériques (formations en ligne, ebooks, ressources téléchargeables),
des produits physiques (ouvrages, supports pédagogiques, lorsqu’applicable),
des services (coaching, ateliers, conférences).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des produits ou services avant la passation de commande.
Les photographies, vidéos, extraits ou descriptions n’ont qu’une valeur illustrative et n’engagent pas la responsabilité de la Société.

Article 4 : Commande et validation

Toute commande passée via nos plateformes vaut engagement ferme et définitif.
La Société se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, ou pour tout motif légitime (commande frauduleuse, utilisation abusive, etc.).

Article 5 : Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), toutes taxes comprises.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement, y compris pour les produits en précommande.

Modes de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), PayPal ou toute autre solution sécurisée proposée sur la plateforme.
Les paiements sont traités par des prestataires externes (ex. Stripe, PayPal) sous leur seule responsabilité quant à la sécurité des transactions.

Article 6 : Livraison et accès aux produits

Produits numériques : la livraison est effectuée par email ou via un espace membre en ligne, immédiatement après validation du paiement (sauf indication contraire, par ex. précommandes).
Produits physiques : expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination.
Services : les modalités (dates, horaires, accès en ligne ou présentiel) seront communiquées après la confirmation d’achat.

La Société n’est pas responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse par le Client.

Article 7 : Absence de droit de rétractation pour les produits numériques

Conformément aux dispositions légales relatives à la fourniture de contenus numériques, aucun remboursement n’est accordé dès lors que l’accès au produit numérique a été fourni (ex. envoi de liens de téléchargement ou d’accès à la formation).
Par exception, certains services ou programmes peuvent bénéficier d’une garantie de satisfaction spécifique, indiquée clairement sur la page de vente correspondante.

Pour les services (coaching, ateliers), toute demande d’annulation doit être communiquée au moins 48 heures à l’avance. Passé ce délai, la séance sera réputée due et non remboursable.

Article 8 : Responsabilité du client

Le Client s’engage à :

fournir des informations exactes lors de la commande,
utiliser les produits ou services pour un usage strictement personnel et non commercial (sauf autorisation écrite expresse de la Société),
respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société.

Toute reproduction, diffusion, revente ou partage non autorisé des produits ou services achetés expose le Client à des poursuites.

Article 9 : Limitation de responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable :

des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou services,
de l’indisponibilité temporaire du site,
de pertes de données ou de profits liées à l’utilisation des contenus vendus.

Les produits et services sont fournis « tels quels », sans garantie autre que celles prévues explicitement dans les offres.

Article 10 : Protection des données personnelles

La Société collecte et traite des données personnelles conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
En s’inscrivant ou en commandant, le Client accepte de recevoir des communications de la Société. Il peut se désinscrire en tout temps via le lien prévu dans chaque courriel.

Article 11 : Force majeure

La Société ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure (catastrophes naturelles, pannes, grèves, pandémies, interruptions de services tiers, etc.).

Article 12 : Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables au Canada.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.

Article 13 : Informations sur la société

9386-1581 Québec inc.
1508, Côte Leclerc
Saint-Laurent-de-l’Île-d’Orléans, Québec, Canada, G0A 3Z0

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